Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

OhBabe est une plateforme web, disponible à l'adresse https://www.ohbabe.fr (le « Site »).

Ce Site est édité par ALGOVIE, SASU au capital de 5000.0 euros, ayant son siège social situé au 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro d'identification 914878574, (ci-après « l'Éditeur »). OhBabe est accessible aux utilisateurs (le ou les « Utilisateurs »).

« ALGOVIE » est une marque déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro FR4886419. Elle a été enregistrée le 22 juillet 2022 et expire le 22 juillet 2032. Cette marque est enregistrée dans les classes 09 et 42.

OhBabe est hébergé par HEXANET, dont le siège social est situé au 3 allée Albert Caquot CS 90001 REIMS CEDEX 51686 FRANCE. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : dpo@hexanet.fr.

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et ALGOVIE.

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 : Objet du site

Le Site permet à l'Utilisateur d'accéder notamment aux services suivants :

• Création et suivi de grossesses
• Partage de moments avec la famille et les proches (timeline, photos, vidéos)
• Organisation de révélations de sexe (gender reveal) avec quiz interactif
• Gestion de liste de naissance avec réservation de cadeaux
• Mise en relation avec des prestataires partenaires (photographes, sages-femmes, etc.)
• Envoi de messages et communications avec les invités

(le ou les « Service(s) »).

ALGOVIE accorde aux Utilisateurs un droit d'accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel.

Article 2 : Accès au site

Pour être éligible au Service, l'Utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale.

L'inscription au Site nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide.

ALGOVIE se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès d'un ou plusieurs Utilisateurs au Site.

Article 3 : Gestion du site

L'Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l'Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis.

L'utilisation de la Plateforme requiert une connexion internet et un navigateur web compatible.

Article 4 : Contact

L'utilisateur a la possibilité de contacter l'Éditeur pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites par mail à l'adresse contact@ohbabe.fr.

Article 5 : Utilisation des services

Les Utilisateurs s'interdisent :

• de transmettre, publier, distribuer tout contenu en violation des lois ou réglementations en vigueur ;
• de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou contraire aux bonnes mœurs ;
• de publier des contenus portant atteinte à la vie privée de tiers sans leur consentement ;
• d'utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ;
• de tenter de mettre en danger la sécurité numérique du Site ;
• de partager des contenus portant atteinte aux droits des mineurs.

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales.

Article 6 : Contenu utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur le Site (photos, vidéos, textes, etc.).

En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à ALGOVIE une licence non exclusive pour afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'il a obtenu le consentement des personnes figurant sur les photos ou vidéos.

Article 7 : Protection des données personnelles

Toutes les données à caractère personnel sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@ohbabe.fr.

Article 8 : Données sensibles

Le Site traite des données relatives à la grossesse et à la santé, considérées comme des données sensibles au sens du RGPD.

Ces données sont traitées avec le consentement explicite de l'Utilisateur et sont protégées par des mesures de sécurité renforcées.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver son compte ou supprimer ses données via les paramètres.

Article 9 : Responsabilité

ALGOVIE ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur des Services.

ALGOVIE ne saurait être responsable des contenus publiés par les Utilisateurs ni des échanges entre Utilisateurs et prestataires partenaires.

Les informations relatives à la grossesse fournies sur le Site sont à titre indicatif et ne remplacent pas un avis médical professionnel.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (designs, textes, graphiques, logos, icônes, logiciels) appartient à ALGOVIE.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 : Règlement des différends

Le présent Contrat est régi par la loi française.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Modification des CGU

ALGOVIE se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.